Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse utilisée pour le consulter (ci-après « le Site ») est édité sous le nom commercial CodEvent.
- Nom commercial : CodEvent
- Nom et prénom de l’entrepreneur : Kévin BARDOULA
- Activité : conception de sites internet et d’outils numériques, prestations de services informatiques
- Statut : entrepreneur individuel
- Adresse du siège : 5 bis rue du Stade, Apt. 2, 45510 Tigy, France
- SIREN : 130 409 923 — SIRET : 130 409 923 00013
- Courrier électronique : kebardoula@gmail.com
Les mentions d’identification professionnelle (nom et prénom de l’entrepreneur, SIREN 130 409 923, SIRET 130 409 923 00013, et numéro de TVA intracommunautaire s’il est attribué) figurent sur chaque devis et chaque facture, conformément aux articles L.123-9-1 du Code de commerce, 19 de la directive 2006/123/CE et L.441-9 du Code de commerce. Elles sont également communiquées sans délai à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse e-mail ci-dessus.
En cas de différence entre les présentes et un devis ou une facture, les mentions d’identification portées sur le devis ou la facture prévalent.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Kévin BARDOULA, représentant légal de CodEvent, joignable à kebardoula@gmail.com.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société :
- O2SWITCH — SAS au capital de 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032 — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
4. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau. CodEvent ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité temporaire de consulter le Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logo, charte, structure, bases de données éventuellement constituées, et le logiciel d’affichage) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Le logo et la dénomination CodEvent sont utilisés à titre de signes distinctifs de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CodEvent, hors exceptions légales (notamment courte citation, copie privée dans les limites de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Les éventuelles créations livrées à un client dans le cadre d’une prestation demeurent régies par les conditions générales de prestation et par le devis accepté.
6. Responsabilité
Les informations présentées sur le Site le sont à titre général et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou technique personnalisé. Seul un devis accepté par écrit forme le contrat de prestation.
CodEvent s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus. Des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’éditeur se réserve le droit de les corriger à tout moment. CodEvent n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, à l’impossibilité de l’utiliser, ou à l’utilisation de sites tiers éventuellement liés.
Les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de CodEvent quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique de cookies.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions et l’utilisation du Site sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La souscription de CodEvent auprès d’un médiateur de la consommation est en cours ; les coordonnées du médiateur retenu seront indiquées ici, ainsi que sur les devis et factures, dès la finalisation de cette démarche. En cas de litige avant cette date, CodEvent invite le client à le contacter directement pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut en tout état de cause utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Une réclamation écrite préalable auprès de CodEvent à kebardoula@gmail.com est un préalable utile à toute médiation.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions : kebardoula@gmail.com.