Protection des données

Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est CodEvent (Kévin BARDOULA), entrepreneur individuel, SIREN 130 409 923, SIRET 130 409 923 00013, siège : 5 bis rue du Stade, Apt. 2, 45510 Tigy, France, joignable à kebardoula@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, l’activité n’entrant pas dans les cas de désignation obligatoire de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes sont transmises, via une connexion chiffrée (HTTPS), à un script hébergé sur ce site :

Ce script se contente de transformer ces informations en e-mail à destination de kebardoula@gmail.com, puis les efface aussitôt : elles ne sont enregistrées dans aucune base de données ni sur le disque du serveur. Une fois l’e-mail reçu, il est conservé dans la messagerie de CodEvent comme tout e-mail (voir section 4).

Seules des données techniques minimales et temporaires sont conservées à des fins de sécurité (voir section 6) : une empreinte non réversible de votre adresse IP et un horodatage, utilisés uniquement pour limiter les envois automatisés (anti-spam) et supprimés automatiquement au bout de 24 heures.

Un champ invisible (« piège à robots ») est également présent dans le formulaire : il ne doit jamais être rempli par une personne et sert uniquement à détecter les robots. Il n’est ni affiché, ni traité comme une donnée vous concernant.

Le guide de rédaction (assistant conversationnel) fonctionne uniquement dans votre navigateur. Les réponses que vous y saisissez ne sont transmises à aucun serveur, ni à aucune intelligence artificielle tierce. Elles ne quittent votre appareil que si vous les copiez dans le formulaire puis cliquez sur « Envoyer ma demande ». Si vous avez accepté les cookies de confort, un brouillon peut être conservé localement sur votre appareil (voir la politique de cookies).

CodEvent ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD et vous invite à ne pas en communiquer dans vos messages.

3. Finalités et bases légales

Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre. Aucune prospection commerciale par e-mail n’est réalisée sans accord préalable, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

4. Destinataires

Les données sont destinées à CodEvent. Elles ne sont pas vendues.

Le script du formulaire s’exécute chez l’hébergeur du Site, la société O2SWITCH (SAS, siège : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France), qui agit comme sous-traitant technique au sens de l’article 28 du RGPD pour le seul temps du traitement de la requête (aucune conservation du contenu du message par l’hébergeur au-delà de ses journaux techniques standards). O2SWITCH étant établie en France, cet hébergement n’entraîne aucun transfert de données hors de l’Union européenne.

L’e-mail généré transite ensuite par le service de messagerie utilisé, actuellement Google (Gmail) pour l’adresse kebardoula@gmail.com. Google Ireland Limited / Google LLC agit alors comme prestataire technique de messagerie. D’autres prestataires peuvent intervenir pour l’hébergement du Site, la comptabilité ou le recouvrement, uniquement si cela est nécessaire.

5. Transferts hors Union européenne

L’usage de Gmail peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Google s’appuie notamment sur une décision d’adéquation (cadre Data Privacy Framework, le cas échéant) et/ou sur des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander des précisions à kebardoula@gmail.com.

Les polices d’écriture du Site sont hébergées directement sur le serveur du Site (et non chez Google Fonts ou un autre tiers) : leur chargement n’entraîne donc aucune transmission de données à un tiers, ni aucun transfert hors de l’Union européenne.

6. Durées de conservation

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés). Vous pouvez retirer un consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour les exercer : kebardoula@gmail.com. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions du RGPD.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Sécurité

CodEvent met en œuvre des mesures techniques adaptées au volume et à la nature des données traitées : connexion chiffrée HTTPS obligatoire sur l’ensemble du Site, protection contre les envois automatisés (piège à robots, délai minimal, limitation du nombre d’envois par adresse), protection contre les usurpations de formulaire (jeton anti-CSRF), validation stricte des informations reçues, en-têtes de sécurité (contre le détournement d’affichage du Site dans un cadre tiers, l’exécution de contenus non prévus, etc.), accès restreint à la messagerie de contact, et mises à jour régulières.

Aucun système n’étant infaillible, un risque résiduel existe. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

9. Mineurs

Le Site s’adresse à des professionnels et à des majeurs. CodEvent ne collecte pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans.

10. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La date figurant en tête fait foi. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la consultation.